ࡱ> 9;8w9 }0bjbj )^P+'l  $$$8~~~88?2r(???????$@ BB?$B?$$W?$$??8=0$$?f pDN8F ~h>$?m?0?>CC?88$$$$STATUTS ET RGLEMENTS DE LA SOCIT DATTELAGE DU BAS-CANADA INC. La Socit dattelage du Bas-Canada Inc., ci-aprs appele la Socit頻, est un organisme sans but lucratif qui a t cre en 1981 afin de promouvoir et de dvelopper la pratique de lattelage de chevaux au Qubec. ARTICLE 1: OBJECTIFS DE LA SOCIT DATTELAGE DU BAS-CANADA INC. 1.1 RASSEMBLER les amateurs de la pratique de lattelage de chevaux afin de permettre lchange dides et le partage de connaissances visant lavancement de cette discipline ainsi que lamlioration des habilets des meneurs et de la scurit lors de la pratique de ce sport questre. 1.2 PROMOUVOIR le dveloppement de la pratique de lattelage de chevaux grce des activits telles que comptitions, cliniques, randonnes ou tout autre vnement, afin de faire connatre ce sport. ORGANISER la tenue de comptitions dattelage de chevaux selon les rgles mises par la Fdration questre internationale et permettre ainsi le dveloppement de meneurs de chevaux de haut niveau. COLLABORER avec tout autre organisme prsentant des objectifs similaires ceux de la Socit. ARTICLE 2: ADMINISTRATION DE LA SOCIT 2.1 Composition du conseil dadministration Ladministration de la Socit se fera en vertu dun conseil form par sept membres soit: un prsident, un vice-prsident, un secrtaire-trsorier et quatre directeurs. Ils seront lus pour un mandat de deux ans lors de lassemble gnrale annuelle. Les candidatures seront proposes et secondes lors de cette runion. Advenant un plus grand nombre de candidatures que de postes combler, il y aura un vote de lensemble des membres en rgle prsents cette assemble. Pour poser sa candidature au conseil, il faut tre membre en rgle de la Socit depuis au moins un an, tre majeur et tre rsident du Qubec. Afin dassurer la prennit et la continuit du conseil dadministration, quatre postes seront en lection une anne et les trois autres lanne suivante. Suite llection des nouveaux administrateurs, le conseil se runira en assemble spciale afin de procder la rpartition de tous les postes de direction, rpartition quil communiquera par la suite lassemble gnrale. 2.2 Assemble gnrale annuelle Lassemble gnrale annuelle aura lieu une date dtermine par le conseil dadministration, suivant la fermeture de lanne fiscale et suite un avis raisonnable aux membres. La prsence de la majorit du conseil dadministration est ncessaire pour quil y ait quorum lors de lassemble gnrale. Aussi, il est galement ncessaire quau moins 4 administrateurs, dont le prsident ou le vice-prsident, soient prsents pour avoir quorum lors dune runion du conseil dadministration. 2.3 Dmission, radiation, suspension Un membre du conseil dadministration peut dmissionner en tout temps de son poste, pourvu quil ait rempli toutes ses obligations date. La radiation dun membre peut tre prononce pour cause suffisante, aprs enqute, sur vote des trois quarts des membres prsents lassemble convoque pour en dcider. La suspension temporaire peut tre prononce au lieu de la radiation dans le mme cas. Dans le cas de la dmission dun membre du conseil dadministration, le conseil dadministration pourra dclarer ce sige vacant. Ce poste sera combl ds la tenue de la prochaine assemble gnrale. Le nouvel administrateur sera nomm pour la priode restante du terme de son prdcesseur. Tout conflit dintrt quun membre pourrait avoir avec les affaires de la Socit doit tre dclar, de plus, ce membre en particulier devra sabstenir de toute discussion et de vote sur le sujet en question. 2.4 Droit de vote Tout membre possde un droit de vote en raison dun vote seulement par adhsion paye. Tout membre peut exiger un vote inscrit. Aussi, tout membre peut voter par procuration. Le membre qui se prvaut de son droit de vote par procuration doit toutefois nommer un autre membre en bonne et due forme apte voter sa place. Un tel avis de procuration doit tre soumis avant le vote. Si une runion spciale est convoque, un directeur peut voter par crit sil ne peut tre prsent. Il fera parvenir son vote avant la runion au conseil dadministration. 2.5 Anne fiscale Lanne fiscale de la Socit dbute le 1er jour de janvier et se termine le dernier jour de dcembre. 2.6 Rglement demprunt Le conseil dadministration peut lorsquil le juge opportun: emprunter de largent sur le crdit de la Socit en obtenant des prts ou avances sous forme de dcouverts ; hypothquer, cder, transporter ou affecter de quelque manire que ce soit, la totalit ou une partie des biens meubles ou immeubles de la Socit pour garantir lesdites obligations. 2.7 Surplus et dissolution Tout surplus et/ou autres avoirs acquis par la Socit doit tre utilis la promotion des ses objectifs. En cas de dissolution de la Socit, aprs le paiement de toutes ses dettes, les biens restants seront distribus un ou plusieurs organismes qubcois ou canadiens qui ont pour but des objectifs similaires. ARTICLE 3. ADHSION DES MEMBRES Les membres de la Socit sont forms de personnes individuelles, de familles, dinstitutions et dorganismes dont les intentions sont de poursuivre et de faire avancer les objectifs de la Socit. Catgories de membres: - Membre individuel: membre en rgle ayant tous les droits et privilges relis son statut. - Membre familial: est considr membre familial toute personne faisant partie dune mme famille, cest--dire constitue dun ou deux adultes ainsi que de tous leurs enfants gs de moins de 18 ans. Les membres faisant partie de cette catgorie possdent les mmes droits et privilges que les membres individuels. Toutefois, un seul droit de vote est attribu cette famille et ce, sans gard au nombre de personnes la constituant. Lanne dadhsion titre de membre de la Socit stend sur lanne civile et les frais dadhsion sont dus le 1er janvier. Dans le cas dune nouvelle adhsion entrant en vigueur aprs le 15 octobre, les frais seront imputables lanne suivante et aucun frais supplmentaire ne sera exig en ce qui a trait au reste de lanne en cours. 3.3 Le cot de ladhsion pour toutes les catgories de membre est adopt par rsolution en assemble gnrale. ARTICLE 4. RLES DES ADMINISTRATEURS ET COMITS Chaque administrateur de la Socit doit, dans lexercice de ses pouvoirs et dans lexcution de ses devoirs, agir avec prudence, diligence, honntet et loyaut dans le meilleur intrt de la Socit et viter de se placer dans une situation de conflit dintrt entre son intrt personnel et celui de la Socit. De plus, chaque administrateur de la Socit doit agir en respect de la Loi ainsi que des rglements et statuts de la Socit. Le prsident ou en son absence le vice-prsident, devra prsider chacune des runions du conseil dadministration et les assembles gnrales de la Socit. Le secrtaire-trsorier doit tenir les minutes et les registres de toutes les procdures du conseil de faon prcise, en plus de tenir jour la liste des membres. Il est le responsable de tous les documents de la Socit. galement, celui-ci a la garde de tous les fonds de la Socit, de son compte bancaire ou autre forme de dpt. Il est en charge de percevoir les frais dadhsion et de rgler les dbourss de la Socit. Il doit maintenir un bilan prcis et le soumettre annuellement lors de lassemble gnrale. Les administrateurs autoriss signer les contrats et autres documents sont le prsident, le vice-prsident, le secrtaire trsorier. La signature du secrtaire-trsorier et celle de lun de deux autres administrateurs numrs sont requises pour les dbourss de la Socit. Toutes les dpenses encourues pour la Socit se doivent dtre approuves par le conseil dadministration et un budget peut tre vot en dbut d'anne pour certains types de dpenses prvues d'avance. Un des administrateurs sera alors mis en charge de grer ce budget. Les administrateurs du conseil devront offrir leurs services sans rmunration et aucun dentre eux ne pourra directement ou indirectement percevoir toute forme de profit pour la fonction quil occupe. Toutefois, il est entendu quun administrateur puisse voir ses dpenses raisonnables rembourses lorsque ces dernires ont t encourues dans lexercice de ses fonctions telles que soumises et approuves par le conseil dadministration. Les comits peuvent inclure les membres autres que les directeurs, toutefois et dans tous les cas, un membre du conseil dadministration doit prsider les comits. Laction quengendre tous les comits est assujettie la ratification par le conseil dadministration ARTICLE 5. AMENDEMENTS AUX STATUTS ET RGLEMENTS Si un membre en rgle de la Socit dsire faire amender un statut ou un rglement, il doit envoyer un avis au conseil dadministration au moins dix jours avant lassemble gnrale annuelle, et obtenir un vote majoritaire du conseil appuyant lamendement demand. Un avis damendement doit alors accompagner lavis de convocation de lassemble gnrale annuelle. Les membres de lassemble gnrale annelle peuvent entriner, rejeter ou amender tout rglement ou amendement pass par les administrateurs et soumis lassemble pour approbation. Annexe A Attribution des diffrents trophes de la SABC Les trophes suivants (Bnvole de lanne, Navigateur de lanne et Personnalit de lanne) sont attribus par tous les membres du conseil dadministration de la SABC. Chaque membre peut sil le dsire proposer le nom dune personne qui sest illustre ou dmarque au cours de la prsente saison ou pour lensemble de sa carrire. Suite cette mise en nomination, un vote est tenu afin de dterminer laquelle des personnes nomines remportera le trophe dcern. Le trophe de llve de lanne est attribu par les entraneurs certifis membres de la SABC. Ce trophe est attribu llve stant le plus dmarqu au cours de la dernire saison, soit par les rsultats quil a obtenus lors des examens, soit par son assiduit et sa dtermination lors de ses cours. Les trophes de championnat dans les catgories Entranement, Prliminaire et Avanc sont remis, pour chacune des catgories mentionnes, au participant ayant accumul le plus de points tout au long de la saison dans les comptitions organises par la SABC. Le cumul des points inclut galement lInternational de Bromont et le combin dattelage organis par M. Jacques Lemieux St-Gervais de Bellechasse. Le cumul des points est tabli selon la grille prsente ci-dessous qui a t labore par lAmerican Driving Society.  EMBED Excel.Sheet.8  Lensemble des trophes sont remis aux gagnants lors de la soire annuelle de clture de la saison tenue habituellement en novembre de chaque anne. Annexe B Liste dquipements et modalits de location (Marcel)  Note aux lecteurs: le terme cheval utilis dans ce document peut tre remplac par le terme poney indiffremment. Aussi, toute allusion au genre masculin dans ce document inclus galement le fminin; lallgement du texte ayant t privilgi.     PAGE 6 PAGE 2 AB!+-cdjm    FHb DE#': @{|t!u!&&&&&( 0JB*phf0J56\] 0J6] *0J>*0JH*0J>*0J6B*]ph j0JU 0J5>*\ 0J5\0J0J5>*CJ\0J56>*CJ\]@BC !deXY. Pp@ P !$`'0*-/2p5@8;=@CPF Idh6 Pp@ P !$`'0*-/2p5@8;=@CPF I0dh^`0dh$dha$$dha$ P/U0|0Y~hh. 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